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Article 7 : Paiement
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En cas de paiement par chĂšque, le chĂšque devra ĂȘtre Ă©tabli Ă lâordre de La Carriole du Fin Gourmet-KetoFlexible et envoyĂ© Ă lâadresse ci-dessous :
KetoFlexible - La Carriole du Fin Gourmet
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Le chÚque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.
Sauf accord spĂ©cifique et/ ou offre spĂ©ciale dâĂ©chelonnement de paiement communiquĂ© au prĂ©alable et/ou confirmĂ© par Ă©crit par un reprĂ©sentant habilitĂ© de KetoFlexible, lâinscription Ă un service et/ou la commande dâun produit sera rĂ©putĂ©e dĂ©finitive Ă lâencaissement par KetoFlexible de lâintĂ©gralitĂ© du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera lâĂ©lĂ©ment dĂ©clencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le dĂ©but effectif concernant les services. Dans le cas contraire, KetoFlexible se rĂ©serve le droit, par simple notification Ă©crite et sans prĂ©avis ni formalitĂ©, de libĂ©rer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu Ă aucun remboursement en faveur du client.
La sociĂ©tĂ© Ă©ditrice pourra proposer des modalitĂ©s de rĂšglement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilitĂ© de paiement ne doit pas ĂȘtre assimilĂ©e Ă un abonnement, car le client sâengage Ă rĂ©gler lâintĂ©gralitĂ© de la prestation quâil a contractĂ©e. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation, lâintĂ©gralitĂ© des sommes contractĂ©es reste donc due et sera placĂ©e si nĂ©cessaire en recouvrement.
Retards
Tout retard de paiement entraĂźnera lâapplication de lâArticle n° 53-II de la loi NRE, soit une pĂ©nalitĂ© Ă©gale au taux dâintĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque Centrale EuropĂ©enne, majorĂ© de 20%.
Une clause pénale de vingt (20) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.
Au titre de lâArticle L441-6 du Code de commerce, il sera rĂ©clamĂ© en sus une indemnitĂ© forfaitaire fixĂ©e par dĂ©cret, et une indemnitĂ© complĂ©mentaire de recouvrement sur les frais exposĂ©s selon justificatifs.
Article 8 : Utilisation site e-learning
Le e-learning consiste Ă dispenser de maniĂšre individualisĂ©e des formations Ă distance par lâutilisation dâun ou plusieurs modules de formation dans un espace Ă©lectronique sĂ©curisĂ©.
Dans ce cadre KetoFlexible consent alors au Client :
lâouverture dâun accĂšs au service de la plateforme de formation hĂ©bergĂ© sur Podia pour le compte de KetoFlexible.com au profit de lâutilisateur dĂ©fini comme toute personne physique titulaire dâun compte dâouverture de session utilisateur lui permettant dâaccĂ©der au(x) dit(s) module(s),
un nombre dâUtilisateurs dĂ©fini au Contrat,
le droit dâaccĂ©der Ă la formation, Ă rĂ©ception du Contrat/convention, KetoFlexible transmet Ă lâadresse Ă©lectronique de lâUtilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit dâaccĂšs Ă la formation e-learning prĂ©vue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concĂ©dĂ© Ă compter de lâaccusĂ© de rĂ©ception de lâe-mail de confirmation dâaccĂšs adressĂ© par KetoFlexible
PérimÚtre des Utilisateurs :
Sauf conditions particuliĂšres expressĂ©ment acceptĂ©es par KetoFlexible visant notamment le cas de sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es au sein dâun groupe de sociĂ©tĂ©s, les droits dâutilisation au(x) module(s) sont concĂ©dĂ©s au seul Client signataire du Contrat.
Droit dâusage personnel :
Lâidentifiant et le mot de passe, livrĂ©s par voie Ă©lectronique Ă lâUtilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placĂ©es sous la responsabilitĂ© exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent ĂȘtre ni cĂ©dĂ©s, ni revendus ni partagĂ©s. Le Client se porte garant auprĂšs de KetoFlexible de lâexĂ©cution de cette clause par tout Utilisateur et rĂ©pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes dâaccĂšs. Le Client informera sans dĂ©lai KetoFlexible de la perte ou du vol des clĂ©s dâaccĂšs. En cas de violation de la clause dâinaliĂ©nabilitĂ© ou de partage constatĂ©s des clĂ©s dâaccĂšs, KetoFlexible se rĂ©serve le droit de suspendre le service, sans indemnitĂ©, sans prĂ©avis, ni information prĂ©alable.
Article 9 : Annulation, modification ou report des formations prĂ©sentielles par lâOrganisme de Formation
LâOrganisme de formation se rĂ©serve le droit dâannuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants Ă cette formation est jugĂ© pĂ©dagogiquement inappropriĂ©, et dâen informer le Client au plus tard 10 jours ouvrĂ©s avant la date de la formation.
LâOrganisme de formation se rĂ©serve le droit de remplacer un formateur dĂ©faillant par une personne aux compĂ©tences techniques Ă©quivalentes ou sâengage Ă reporter la formation dans les meilleurs dĂ©lais.
Lorsque le report nâest pas possible, lâOrganisme de formation procĂšde au remboursement de la totalitĂ© des droits dâinscription sans autre indemnitĂ©.
Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client de formations présentielles
Le Client peut demander lâannulation ou le report de sa participation Ă une formation inter, sans frais, si la demande formulĂ©e par Ă©crit parvient Ă lâOrganisme de formation au plus tard 14 jours ouvrĂ©s aprĂšs la date dâinscription Ă la formation (adresse postale : KetoFlexible 605 Route de Manosque 83560 Vinon sur Verdon
Lâannulation ou le report est effectif aprĂšs confirmation par lâOrganisme de formation auprĂšs du Client.
En cas dâannulation de sa participation par le Client au delĂ des 14 jours aprĂšs la date dâinscription Ă la formation, lâOrganisme de formation lui facturera 100% du prix, non remisĂ©, de la formation.
En cas dâabsence Ă la formation, de retard, de participation partielle, dâabandon ou de cessation anticipĂ©e pour tout autre motif que la force majeure dĂ»ment reconnue, le Client sera redevable de lâintĂ©gralitĂ© du montant de sa formation.
En cas dâabsence pour raisons de santĂ© justifiĂ©e par un Certificat mĂ©dical, le participant dĂ©faillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmĂ©e. A dĂ©faut, il sera redevable de lâintĂ©gralitĂ© du montant de sa formation.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusquâĂ la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par Ă©crit Ă lâOrganisme de formation et comporter les noms et coordonnĂ©es du remplaçant. Il appartient alors au Client de vĂ©rifier lâadĂ©quation du profil et des objectifs du participant avec ceux dĂ©finis dans le programme de la formation.
Article 11 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client de formations en ligne
Le Client peut demander lâannulation ou le report de sa participation Ă une formation en ligne, si la demande formulĂ©e par Ă©crit parvient Ă lâOrganisme de formation au plus tard 14 jours aprĂšs lâinscription Ă la formation. (adresse postale : KetoFlexible, 605 Route de Manosque 83560 Vinon sur Verdon â
Article 12 : Sous-traitance
LâOrganisme de formation est autorisĂ© Ă sous-traiter pour partie ou totalement lâexĂ©cution des prestations objets du prĂ©sent contrat. Toutes les obligations du Client qui en dĂ©coulent ne valent quâĂ lâĂ©gard de lâOrganisme de formation, lequel demeure responsable Ă lâĂ©gard du Client de toutes les obligations rĂ©sultant du prĂ©sent contrat.
Article 13 : Condition de participation formation présentielle
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le rÚglement intérieur de KetoFlexible, affiché et joint au contrat/convention de formation.
Si la formation se dĂ©roule hors des locaux de KetoFlexible les participants sont tenus de respecter le rĂšglement intĂ©rieur de lâĂ©tablissement dâaccueil. LâOrganisme de formation se rĂ©serve le droit, sans indemnitĂ© de quelque nature que ce soit, dâexclure Ă tout moment, tout participant dont le comportement gĂȘnerait le bon dĂ©roulement du stage et/ou manquerait gravement du rĂšglement intĂ©rieur.
Article 13 : Précommande
Pour les produits en « PrĂ©commande », câest Ă dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immĂ©diatement au moment de la commande. Les dates prĂ©visionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prĂ©visionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dĂ©pendent bien souvent de facteurs indĂ©pendants de notre volontĂ© (par exemple dĂ©lais dâimpression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 14 : Délai de rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose dâun dĂ©lai de 14 jour calendaire Ă compter de la date dâachat pour un service ou de la date de rĂ©ception pour un produit, pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Sâil souhaite exercer ce droit, le client devra rĂ©diger une dĂ©claration exprimant sans ambiguĂŻtĂ© sa volontĂ© de se rĂ©tracter et lâenvoyer Ă CRUsine AcadĂ©mie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă lâadresse suivante : KetoFlexible 605, Route de Manosque 83560 Vinon sur Verdon
Le remboursement sera effectué par KetoFlexible dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par KetoFlexible seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, si le client est responsable de la dĂ©prĂ©ciation des biens quâil a reçu du fait de manipulations de ces biens qui nâĂ©taient pas nĂ©cessaires pour en Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement, le droit de rĂ©tractation sera Ă©cartĂ©.
Par ailleurs, tous types dâavantages, dâoffres promotionnelles, de quelque nature quâils soient, qui seraient liĂ©s Ă lâachat dâorigine pour lesquels le client ferait valoir son droit Ă rĂ©tractation seront automatiquement annulĂ©s.
En tout Ă©tat de cause, ce droit ne pourra ĂȘtre exercĂ© pour un service exĂ©cutĂ© ou dont lâexĂ©cution a commencĂ©.
Par ailleurs, KetoFlexible ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
â absence lors de la dĂ©livrance du service.
Certains des produits et services proposĂ©s ne sont pas soumis Ă ce droit de rĂ©tractation. Lâarticle L121-20-2 du code de la consommation Ă©carte ou exclut notamment :
â Les services de formation sous format CD/DVD basĂ©s sur des enregistrements audio et vidĂ©o,
â Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a dĂ©marrĂ© dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Pour que nos clients nâaient aucun souci Ă se faire, nous avons donc pris dĂšs le premier jour, la dĂ©cision suivante : tous nos produits et services sans exception bĂ©nĂ©ficient dâune garantie de satisfaction de 14 jours calendaire.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 15 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent frĂ©quemment des plans dâaction, suggestions, recommandations, que nous demandons au client dâimplĂ©menter pour obtenir la compĂ©tence ou le rĂ©sultat visĂ© par la formation.
Avant tout remboursement liée à une garantie de résultat, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.
Cette preuve devra impĂ©rativement ĂȘtre fournie au plus tard 7 jours ouvrĂ©s aprĂšs que la sociĂ©tĂ© ait accusĂ© rĂ©ception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une formation « CrĂ©er et gĂ©rer ses ateliers de cuisine « , une DĂ©marche NĂ©cessaire pourra ĂȘtre « obtenir son numĂ©ro de dĂ©claration dâactivitĂ© ». Si le client sâestime insatisfait des rĂ©sultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prĂ©valoir dâavoir accompli cette DĂ©marche NĂ©cessaire dans le cadre prĂ©cisĂ© dans la formation.
Article 16: Protection des données personnelles
ConformĂ©ment Ă la Loi Informatique et LibertĂ©s N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es personnelles qui le concerne.
Le client reconnaßt avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de maniÚre strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnĂ©es sur lâun des sites du rĂ©seau de KetoFlexible, le client reconnaĂźt accepter recevoir des informations/publications de la part de la sociĂ©tĂ© par email, courrier ou tĂ©lĂ©phone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se dĂ©sinscrire Ă tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă la fin des emails.
CRUsinezVous informe le client quâil peut ĂȘtre effectuĂ© sur lâensemble des sites un suivi de la frĂ©quentation. Pour cela, recours peut ĂȘtre fait Ă des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste Ă©tant non exhaustive. Ces donnĂ©es, non nominatives, permettent dâamĂ©liorer lâexpĂ©rience dâutilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes frĂ©quentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en gĂ©nĂ©ral Ă©quipĂ©es du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacitĂ© et le niveau dâintĂ©rĂȘt des prospects et clients. Le client a la possibilitĂ© de consulter sur le lien suivant, les RĂšgles de confidentialitĂ© de Google Optimiseur.
Par lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement Ă ce quâil puisse ĂȘtre filmĂ©, photographiĂ© et enregistrĂ© durant les Ă©vĂ©nements organisĂ©s par KetoFlexible.
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pour les personnes majeures
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- KetoFlexible, ses reprĂ©sentants lĂ©gaux, les reprĂ©sentants habilitĂ©s de CRUsinezVous, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur dâune quelconque promesse ni garantie.
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